quotité

quotité [ kɔtite ] n. f.

• 1473; du lat. quotus, d'apr. quantité

♦ Dr. Montant d'une quote-part. Quotité disponible : fraction de la succession dont le de cujus a pu librement disposer, malgré la présence d'héritiers réservataires. Impôt de quotité, dont le taux est fixé et dont le produit varie selon le montant de la matière imposable.

● quotité nom féminin (latin quotus, combien) Montant d'une quote-part. ● quotité (expressions) nom féminin (latin quotus, combien) Impôt de quotité, impôt dont le montant est établi en appliquant à la matière imposable un taux déterminé. ● quotité (synonymes) nom féminin (latin quotus, combien) Montant d'une quote-part.

Synonymes :

- cotisation

- écot

quotité

n. f. DR Montant d'une quote-part. Quotité disponible: partie du patrimoine dont on peut disposer librement par donation ou testament malgré la présence d'héritiers réservataires.

|| FIN Impôt de quotité, dans lequel la somme à payer par chaque contribuable est déterminée d'avance suivant son avoir.

⇒QUOTITÉ, subst. fém.

A. — Quantité, somme déterminée, montant. Il avait libellé un chèque de dix mille dollars destiné à l'œuvre des chapelles de secours (...) — « Voilà un don bien généreux, monsieur », dit le prélat, « et qui dépasse infiniment, y compris les intérêts, la quotité de la somme avancée à monsieur votre père » (BOURGET, Actes suivent, 1926, p. 76). Jusqu'à la loi de 1931, la quotité du traitement de tous les bibliothécaires était laissée à l'appréciation des municipalités (Civilis. écr., 1939, p. 48-13).

— DROIT

♦ DR. CONSTIT. Montant d'impôt qu'il faut payer, d'après certaines législations, pour être électeur. Synon. cens (v. ce mot B 2). Cette même privation [des droits de citoyen actif] vous l'avez infligée à tous les citoyens qui ne sont pas assez riches pour suffire à telle quotité et à telle nature de contribution (ROBESP., Discours, Marc d'argent, t. 7, 1791, p. 169).

♦ DR. FISCAL. Impôt de quotité (p. oppos. à impôt de répartition). Impôt dont le montant à payer par chaque contribuable est déterminé directement par la loi. Si (...) l'impôt tombe sur le produit, ce n'est plus qu'un impôt de quotité, que chacun acquitte suivant l'importance de sa consommation (PROUDHON, Syst. contrad. écon., t. 1, 1846, p. 275). L'impôt foncier demeura le plus important (...); on y ajouta (...) une taxe sur les revenus commerciaux et industriels, la patente, qui était de quotité et non de répartition (LEFEBVRE, Révol. fr., 1963, p. 177).

— BOURSE. ,,Nombre minimal de titres pouvant être l'objet, à la Bourse des valeurs, d'un achat ou d'une vente à terme`` (GDEL).

— PHILOS. ,,Nombre cardinal qui correspond à un ensemble d'objets constituant chacun une unité naturelle`` (FOULQ. -ST-JEAN 1962):

• ... on blesse à la fois le sens philosophique et les analogies de la langue, lorsqu'on applique aux nombres purs, aux nombres qui désignent des collections d'objets vraiment individuels, la dénomination de quantités, en les qualifiant de quantités discrètes ou discontinues. Le marchand qui livre cent pieds d'arbres, vingt chevaux, ne livre pas des quantités, mais des nombres ou des quotités.

COURNOT, Fond. connaiss., 1851, p. 288.

B. — DROIT

1. Fraction d'un tout, montant d'une quote-part. Des transactions particulières avec l'Église ou avec le seigneur en cas d'inféodation, changeaient souvent la perception en nature, constante dans sa quotité, mais variable suivant l'importance de la récolte, en une redevance fixe, qui pouvait alors consister dans une somme d'argent (GUYOT, Agric. Lorr., 1889, p. 18). Vous n'avez rien à perdre. — Rien à perdre! Mais, vous moquez-vous de moi? Et mes parts de fondateur? Et mes engagements vis-à-vis de mes prêteurs pour arriver à payer le quart de ma quotité de frais d'achat? (MIOMANDRE, Écrit sur eau, 1908, p. 112).

2. Partie d'un patrimoine. [Le mari] ne peut disposer entre-vifs à titre gratuit des immeubles de la communauté, ni de l'universalité ou d'une quotité du mobilier, si ce n'est pour l'établissement des enfans communs (Code civil, 1804, art. 1422, p. 260).

♦ Quotité disponible. Fraction de la succession dont une personne peut disposer librement malgré la présence d'héritiers réservataires, variant selon le nombre de ces héritiers et leur degré de parenté avec le testateur. Le père peut, d'après la loi, disposer d'un quart de sa fortune ou d'un tiers, selon le nombre de ses enfants. Cette quotité disponible, il peut, s'il craint la dissipation de ses enfants, la leur donner, mais à la condition qu'ils la transmettront intacte à leurs enfants à eux (JAURÈS, Ét. soc., 1901, p. 201). Ainsi, ce serait sur cet abruti que des millions allaient s'abattre. « Si je les donnais à des œuvres, pensai-je, si je les distribuais de la main à la main? Non, ils me feraient interdire... Par testament? Impossible de dépasser la quotité disponible... » (MAURIAC, Nœud vip., 1932, p. 205).

Prononc. et Orth.:[]. Att. ds Ac. dep. 1762. Étymol. et Hist. 1473 (Ord. des barb. chirurg. de Reims, ap. VARIN, Arch. législ. de Reims, 2^e p., I, 985 ds GDF. Compl.); 1804 quotité disponible (Code civil, p. 154); 1833 impôt de quotité (F. DE CORCELLE, De l'impôt progressif ds R. des Deux Mondes, t. 2, p. 77). Formé sur quote (v. cote et quote-part) sur le modèle de quantité. Fréq. abs. littér.:73.

quotité [kɔtite] n. f.

ÉTYM. 1473; dér. sav. du lat. quotus (→ Cote), sur le modèle de quantité.

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♦ Dr. Montant d'une quote-part (→ Legs, cit. 3). || Légataire d'une quotité, celui auquel un défunt a légué une fraction de sa succession. ⇒ Part. || Quotité disponible : « fraction de la succession dont le de cujus a pu librement disposer par acte à titre gratuit, malgré la présence d'héritiers réservataires » (Capitant). || Héritiers auxquels est réservée par la loi une quotité des biens du testateur (→ Légataire, cit. 3). || La quotité engageable (cit.) de mes appointements. || Constitution en dot (cit. 8) d'une quotité des biens de la femme. — (Dr. fisc.). || Déterminer la quotité, l'assiette (cit. 12, Déclaration des droits de l'homme, 1791)… de la contribution publique. || Impôt (cit. 9) de quotité, établi par application d'un taux à la matière imposable. || Quotité d'imposition nécessaire pour être électeur ou éligible. ⇒ Cens.

Encyclopédie Universelle. 2012.